Conditions générales de vente

  1. PRÉAMBULE
    Le site Internet biodeguip,fr est un espace de commerce électronique qui propose
    un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits
    livrés à domicile, ou retirés en magasin par le Client aux conditions ci-après définies.
  2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société
Bio de Guip auteur de l’offre et d’autre part, par toute personne physique majeure
non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par le Service
et souhaitant procéder à un achat sur le Site d’un montant sans minimum d’achat.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre Bio De Guip et le Client, ainsi
que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens
(commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le

Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-
même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation
de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et
règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
    En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique
    majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les
    Conditions Générales de Vente du site biodeguip,fr. Il certifie avoir la capacité de
    contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans
    restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison)
    au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de
    priorité :
    • Les Conditions générales de vente
    Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
    conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Bio De Guip.
    • Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l’écran (prix,
conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de
commande,..). Les dites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail
de confirmation de commande.
Bio De Guip se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout
moment sans information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au
moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le
Site.

  1. PRODUITS
    Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la
    désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des
    informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les
    caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1
    du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives,
    à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques
    essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les
    emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout
    moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations
    minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur
    l’emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se
    reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaire.
    Bio De Guip se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock
    en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel
    correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.
    Produits à poids variable (indiqués par la mention « article vendu au poids » sur la
    fiche produit). Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins
    20% selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation
    de la commande. Le prix facturé correspond au poids effectif du produit livré ;
    cependant la demande d’autorisation adressée au centre de paiement avant la
    validation de la commande tient compte du poids maximum du produit susceptible
    d’être livré. De plus, le prix au Kilogramme facturé correspondra à celui figurant sur

l’emballage du produit livré lors de la préparation de la commande s’avère plus
intéressant pour le client que celui indiqué sur le Site au moment de la commande.
Photographies et illustrations
Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de
présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographies et
illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de
quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.
Avantages promotionnels
Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d’avantages
promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur
l’achat d’un produit ou pour un montant minimum d’achat, à l’exception de ceux
expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l’attribution d’un
code promo.
Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks
disponibles. Il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) du Site de Bio De
Guip commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la
commande.Un avoir du montant du produit manquant lui sera donc appliqué lors de
la prochaine commande ,

Alcool
Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard
est autorisée. Néanmoins l’achat par le Client de boissons alcooliques est limité par
jour et par personne à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20
litres pour les produits intermédiaires ; 90 litres pour les vins et autres produits
fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ; 110 litres pour les bières, sans
préjudice de l’application des autres limitations prévues aux présentes.

  1. COMMANDES
    Accès au service – Compte Client

L’acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par
le Client d’un ordinateur et d’un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et
d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
Le Client accepte l’utilisation du Service fourni par Bio De Guip en l’état.
Le Client qui souhaite utiliser le Service s’engage expressément à ne pas utiliser de
fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur
Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à
la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de
renseigner le formulaire d’inscription.
A cet effet, il doit obligatoirement :
• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d’inscription, où il fera
figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs
prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son
inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, adresse email valide, mot de passe .
•Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ». Le formulaire
d’inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s’assurer de la bonne
saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé
au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, le
Client est invité à vérifier l’adresse qu’il a saisi ou à vérifier sa boite email (celle-ci
peut être pleine…)
A l’occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra
accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels
qu’enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut
cliquer sur ” Mot de passe oublié ?”. Après avoir renseigné son adresse mail, le
Client recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot
de passe. Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités
offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :
•Ses informations personnelles
• Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu’à la
livraison ou le retrait en magasin, le Client pourra consulter la liste de ses achats et

suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Validée, En
traitement, Expédiée, Terminée.
•Son historique de commandes
•Ses listes de courses
•Son numéro de compte fidélité, s’il l’a renseigné lors de son inscription
Le Client est informé qu’à défaut de paiement des sommes dues au titre d’une
quelconque commande, Bio De Guip peut suspendre de plein droit et immédiatement
la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l’accès à son
compte client.
Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :
•Saisir, dès la mise au panier du premier produit le code postal et, selon sa
localisation et la disponibilité du service, choisir le cas échéant d’utiliser le Click &
Collect ou non.
•Suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :
Etape 1 : Votre panier
•Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le
cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,
•Le client peut renseigner son code fidélité s’il en dispose
•Valider son panier après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Commander » ; un
récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche alors. Tous les
prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.
Etape 2 : Votre livraison
•Si vous optez pour le Click & Collect, indiquer la date et le créneau horaire de retrait
dans la rubrique informations complémentaires,

•Si vous optez pour la livraison à domicile, indiquer la date et le créneau horaire de
livraison (selon disponibilités)”,dans la rubrique informations complémentaires
•Valider sa livraison après avoir ” vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage,
mode de livraison…) en cliquant sur le bouton « Suivant ».
Etape 3 : Mon paiement
•Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client
décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d’être
dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions
prévues.
•Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Je
reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte »
•Le Client valide son paiement après l’avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider
ma commande » -. A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en
cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de
cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les
présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une
obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et
délais de livraison des produits commandés par le Client.
Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client
l’enregistrement de sa commande.
Le client reçoit ensuite un mail lui indiquant :
•le numéro de la commande
•le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le
montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le
montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de
disponibilité dans les conditions prévues aux présentes
•les Conditions Générales de Vente. Bio De Guip recommande au Client de
conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.
Bio De Guip se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un
motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à

effectuer ou l’anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées,
toutes nouvelles commandes d’un client avec lequel existerait un arriéré de paiement
ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de
commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude
relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l’hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, Bio De Guip en informe
le client par tout moyen.
Limitations de commandes
Pour des raisons de gestion des stocks, Bio De Guip pourra limiter la commande par
le Client d’un même produit à une certaine quantité.

  1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
    Prix
    Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de
    la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont
    dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des
    produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la
    commande. Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande,
    sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que
    le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif – toutes taxes
    comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui
    être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d’indisponibilité d’un ou de
    plusieurs produits commandé.
    Bio De Guip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis,
    étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le
    seul applicable au Client
    La commande du Client qui a adhéré au programme de fidélité et renseigné son
    numéro de carte dans son compte client permet de bénéficier de 4 % sur tous les
    produits hors promotions, hors produits essentiels,
    Paiement – moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé :
• par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par Bio De Guip sont les
suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être
délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne
ou à Monaco.
Le Client garantit Bio de Guip qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser
le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement
de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.
Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé.
En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de
carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV)
figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s’opère dans un contexte
sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire
de Bio De Guip : Banque BPO. La communication par le Client de son numéro de
carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du
montant de la commande.
Les produits commandés demeurent la propriété de Bio DE GUIP jusqu’au paiement
intégral de leur prix par le Client.

  1. LIVRAISON
    Zone de livraison
    La livraison des produits est assurée sur Guipavas et ses alentours ( à confirmer par
    Bio De Guip),
    • à son domicile ou lieu de travail
    Délais de livraison
    Livraisons : le client devra marquer la tranche d’heures à laquelle il devra être livré
    dans l’onglet « informations complémentaires »
    Retraits en magasin : ils peuvent s’effectuer dans les tranches horaires
    préalablement convenues lors de la confirmation de la commande et pendant les
    heures d’ouverture du magasin

• Click & Collect: Le Client peut choisir de se faire livrer au magasin Bio De Guip Le
Client est informé de la mise à disposition de son colis au magasin par SMS ou par
mail.
Tarifs
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison et le montant d’achat (hors
frais de livraison).

Montant de la
commande hors
frais de livraison

Frais de
livraison

<50€ 13,90 €

50 – 70€ 9,90 €

70€ Gratuit

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Réception des marchandises
Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement
utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis.
En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux
informations communiquées lors de la commande, Bio De Guip se réserve le droit
d’annuler la vente.
Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour

recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de
livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque
paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui
à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de
son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que
le bon état des colis.
Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure
choisis Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas ou n’a pas pu être
possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou
inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’un nouvel
horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf
cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première
livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n’est pas possible ou
n’est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison
compris) ne sera pas remboursé. La livraison a lieu uniquement sur le palier du client
; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou
dans un hall d’immeuble. En cas d’impossibilité de livraison dans les horaires
prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de
dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d’un nouvel horaire de
livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu . En tout état de
cause, la replanification s’effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.
Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En
cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au
Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu’il signe
et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en
précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l’hypothèse où le Client a signé son
bon de livraison sans réserves et qu’il constate néanmoins, après ouverture des
colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au
plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser Bio De Guip par
téléphone, par mail . A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute
information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la
marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa
réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures

suivant leur réception le Service Client par téléphone, par mail .

  1. RETRAIT EN MAGASIN
    Zone de livraison
    Le retrait en magasin offrent la possibilité de venir retirer sa commande passée sur
    Internet dans le magasin bio de guip
    Modalités de retrait
    Le Client peut réserver son créneau de retrait et après avoir validé son panier. Le
    Client sera informé par courrier électronique de la confirmation de la mise à
    disposition de sa commande en magasin. Pour le retrait en magasin, il suffit de se
    présenter à l’accueil du magasin de retrait muni de son numéro de commande et
    d’une pièce d’identité.
    En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux
    informations communiquées lors de la commande,Bio De Guip se réserve le droit
    d’annuler la vente. Le Client doit se présenter le jour choisi et dans la plage horaire
    choisie. Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas ou n’a pas pu être
    possible de son fait, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’un nouvel
    horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu.
    Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise.
    Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de
    commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte
    d’identité.
    Réception des marchandises
    Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour
    récupérer la marchandise s’engage à vérifier l’état et la conformité des produits remis
    par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé
    de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque
    paraissant nécessaire.
    La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de
    retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de
    colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.
  2. DROIT DE RÉTRACTATION
    Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à
compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de
rétractation et signaler ainsi à Bio De Guip son intention de lui retourner ledit produit.
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 10.02 des
présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation
dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de
retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi
que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du
produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels).
Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les
14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Lorsque le
délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Produits exclus du délai légal de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne
bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, sont
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction
pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :
• les produits frais ou surgelés,
• les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit
cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de choisir la modalité suivante :
contacter Bio De Guip dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits.
Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en
annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse
suivante : bio de guip 12 rue de la vallée 29490 Guipavas ou par email à l’adresse
suivante : biodeguipcommande@gmail,com S’il procède ainsi, conformément à
l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les

produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de
cette information faite à Bio De Guip.
A défaut de respecter les délais visés, Bio de Guip ne pourra pas rembourser le
Client. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son
emballage d’origine, complet (accessoires, notice…) dans un parfait état de revente.,
La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui
ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De
même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne
seront ni repris ni échangés.

  1. GARANTIES ET RÉCLAMATION

Garantie légale
Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :
BIO DE GUIP
12 RUE DE LA VALLEE
29490 GUIPAVAS
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les
produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.
217-1 à L. 217-14 et L. 411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de
conformité).

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au
contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-
14 et L. 411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation
(garantie de conformité).
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
-Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du
produit pour agir ;

-Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,
sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article
L.217-9 du code de la consommation ;
-Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24
mois à compter du 18 mars 2016).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de
la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les
défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du
code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution
de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à
l’article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bio
de guip 12 rue de la Vallée 29490 Guipavas France pour remboursement
conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de
retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif ,
“Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de
montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité.”
“Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le biens est conforme au contrat :
1 s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant :
a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties
ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté.”
“Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans
à compter de la délivrance du bien.”
“Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou
qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
“Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice.”
Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le
Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra
pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une
mauvaise utilisation.
Garanties NATURALIA
Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale, Bio de guip
offre au Client les garanties suivantes :
La livraison
Si le Client constate un retard compris entre 30 minutes et une heure, il recevra un
bon d’achat de 5 €.
Si le retard est supérieur à une heure, le bon d’achat sera de 10 €.
Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail ou par appel
téléphonique , dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions
Générales de vente.
Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération
du E-Commerce et de la vente à distance) en allant sur leur lien,

  1. RESPONSABILITÉ

Bio de Guip sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de
force majeure (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des
réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, de panne du véhicule, etc.) et
échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors
de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s’engage en accédant au
Service proposé par bio de guip, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui
contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas
utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au
droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner
lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
Le Client garantit Bio De Guip contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à
ce titre. Bio De Guip ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
•en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le
Client
•en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de
passation de commande par le Client
•en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.
Bio De Guip, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que
par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs
techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment
perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires
ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.
Bio De Guip décline toute responsabilité :
•pour toute interruption du Site ;

•pour survenance de bogues ;
•pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné
une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
•et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient
les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de
quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site
et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou
indirectement de ce dernier.
En particulier, Bio De Guip n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui
pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au
présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments
(données, textes, images, vidéos ou sons… etc…). En outre, pour des raisons de
maintenance, Bio De Guip pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir
préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la
configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état
de fonctionnement.
Enfin, Bio De Guip ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou
de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse
électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que Bio De Guip a satisfait à la
totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques
essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de
l’Internet. Dans la mesure où Bio De Guip ne peut contrôler ces sites et ces sources
externes, Bio De Guip ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de
ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au
contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir
de ces sites ou sources externes.
De plus, Bio De Guip ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou
pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec
le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur
ces sites ou sources externes. Bio De Guip ne pourra être tenue pour responsable
des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un

retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations ,
et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de
force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de Bio De Guip est limitée au
remboursement des sommes versées pour l’acquisition des biens et des frais de
livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

  1. FORMATION DU CONTRAT – PREUVE
    La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation
    de l’acceptation de la commande du Client par BIO DE GUIP , sous réserve de son
    paiement effectif, celui-ci n’intervenant en fin de préparation de commande.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les
    systèmes d’enregistrement automatique sont présumées valoir preuve de la
    transaction (contenu de la commande, date) et de l’acceptation de voir confier de
    manière définitive et immédiate la livraison de la commande à BIO DE GUIP
    La conclusion du contrat de vente n’intervient que sous réserve du paiement effectif
    par le Client lors du départ en livraison. BIO DE GUIP se réserve le droit d’annuler la
    commande pour tout motif légitime, notamment en cas :
    •d’erreur dans la saisie des données obligatoires
    •d’échec de paiement résultant ou non d’un refus d’autorisation du centre de
    paiement,
    •plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.
    Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de
    passe.
  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels,
icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites
associés sont protégés par le droit national et international de la propriété
intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de BIO DE GUIP
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon
engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, BIO DE GUIP
rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site
ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de BIO
DE GUIP.

  1. DROIT APPLICABLE
    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut
    de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de
    la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs
    ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, BIO DE GUIP n’est
    pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle
    soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par
    n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse. Il est précisé que BIO DE GUIP
    adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la
    Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération.
    Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé «
    Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être
    consulté ici.

Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-
Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce

lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-
recours#topContent

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, BIO DE
GUIP informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la
Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations
issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite
les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le
suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande
uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de
préciser également votre numéro de commande)
A l’attention BIO DE GUIP 12 RUE DE LA VALLEE 29490 GUIPAVAS
E-mail : biodeguipcommande@gmail,com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien

ci-dessous :
Commandé le
……………………………….
reçu le
…………………………………..
Numéro de la commande :
[………………………………………………………..]
Nom du (des) consommateur(s) :
[………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) :
[…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier)
Date :
[……………………………………]